Vous êtes détenteur ou propriétaire d'animaux appartenant à des races locales menacées,
comme l'Ane Grand Noir du Berry ou le Cheval de trait Percheron ?
Une aide est disponible en Région Centre Val-de-Loire !
Que sont les MAEC ?
Les MAEC, ou "Mesures Agro-Environnementales et Climatiques", sont des dispositions prises afin de pallier les enjeux de société rencontrés sur les territoires (qualité de l'eau, des sols, lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité...). Elles sont mobilisées en tant qu'outil de l'agro-écologie pour accompagner les exploitations agricoles qui prennent l'engagement de développer des pratiques performantes (au-delà des attentes réglementaires), tant au niveau économique qu'au niveau environnemental ou social par la mise en place d'un cahier des charges qui leur est spécifique.
Qu'est-ce que la MAEC PRM ?
Les Races Menacées, en leur qualité de races à préserver de l'extinction et/ou d'abandon par l'agriculture, constituent l'une des priorités de ces mesures de par leur importance pour la biodiversité et également parfois, de par leur importance pour la conservation d'un savoir-faire traditionnel ou de pratiques elles-mêmes menacées de disparition. Ainsi, ces races, très souvent locales, sont d'un intérêt biologique, scientifique et patrimonial/culturel certain.
Les MAEC PRM pour "Protection des Races Menacées", sont des mesures non surfaciques qui permettent de soutenir les propriétaires ou détenteurs d'animaux appartenant à des races menacées. Dans ce cadre, chaque Région attribue des aides aux bénéficiaires éligibles sous l'autorité de son Conseil Régional via des enveloppes fournies par l'Etat pour la période 2023-2027. Ces enveloppes sont financées à 80% par le FEADER et 20% par des crédits de l'Etat. Concernant la Région Centre-Val de Loire, l'enveloppe s'élève à 447 500 € euros pour la MAEC PRM.
Pour qui exactement ?
Toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole, détentrice ou propriétaire d’animaux appartenant à des races locales menacées est éligible.
Voir la liste des races menacées éligibles sur le territoire régional parmi celles figurant dans la liste des races menacées établie au niveau national par l'INRAE : https://www.dropbox.com/scl/fi/mmy4l573uohedzqchofp1/Liste-Races-Menac-es-quines.pdf?rlkey=9j5l9zydt1nih7xq1xgaf6yff&dl=0. En Région Centre Val-de-Loire, il s'agit en priorité des races "Ane Grand Noir du Berry" et "Cheval Percheron", races emblématiques de nos territoires.
D'accord, mais quel est le montant de l'aide ?
Il s'agit d'une aide forfaitaire, calculée en €/UGB engagée/an. Son montant unitaire est fixé à 200 € par UGB.
Selon quelles conditions d'éligibilité ?
- Tenir un registre d'élevage
- Détenir un minimum de 1 UGB équin/asin
- Engager au moins un animal, éligible à partir de 6 mois
- Conduire les animaux éligibles en race pure* : mâles et femelles appartenant à une race figurant sur la liste nationale des races menacées de disparition + « certifiés » par l'OS de la race (animaux figurant en section principale ou annexe du Livre Généalogique de la race).
- Avoir son siège en région Centre Val-de-Loire
- Adhérer à l'organisme de sélection/conservation de la race
*Remarque : pour les races conservées par la conduite en croisement de sauvegarde (absorption), les animaux éligibles sont obligatoirement des femelles. Ces femelles doivent être inscrites au programme spécifique de sauvegarde d'une race figurant sur la liste nationale des races menacées de disparition, pour laquelle le croisement de sauvegarde est officiellement autorisé. Si tel n'est pas le cas, les animaux ne seront pas éligibles.
Attention, accéder aux MAEC PRM, c'est s'engager à :
• Détenir de façon permanente un nombre d'animaux au moins égal au nombre d'animaux engagés.
Autrement dit, si vous avez 5 animaux engagés en MAEC PRM, vous devez pouvoir présenter au moins 5 animaux que vous détenez à tout moment sur votre exploitation.
• Respecter, le cas échéant, un nombre minimal de mise à la reproduction, de naissances.
Cet engagement porte sur un nombre d'animaux, et non pas sur des animaux précisément identifiés. Sur toute la durée de l'engagement, les animaux en tant qu'individus peuvent ne pas être les mêmes, sous réserve du maintien du même nombre d'animaux par espèce et par sexe.
Autrement dit, si vous avez 5 ânes engagés, avec 3 mâles et 2 femelles, dès lors que sur toute la durée de l'engagement il y a toujours 5 ânes dont 3 mâles et 2 femelles ; alors la femelle "Bella" pourra venir remplacer la femelle "Fiona" par exemple.
OK, mais quel est la durée de cet engagement ?
Cet engagement dure 5 ans en début de programmation. Cette période passée, l'engagement dure 1 an ensuite.
Envie d'en savoir plus ?
Document disponible sur le site de la DRAAF : https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_PRM_agriculteur_RCVL_2022_20220323_cle449325.pdf
ou
Contactez le CERC pour plus de renseignements :
Sylvie Navarro
conseilequincvl@gmail.com
www.conseilchevauxcentrevaldeloire.fr