Une page dédiée sur le site de la Fédération des Conseils des Chevaux reprenant les diverses aides débloquées est régulièrement mis à jour, n'hésitez pas à la consulter en suivant le lien suivant :

COVID-19 Aides économiques pour les entreprises] ‼️ cet article est régulièrement mis à jour ‼️

 

ENQUETE IMPACT ECONOMIQUE PAR IFCE

ENQUETE REGIONALE SUR LES RETOMBEES ECONOMIQUES DE LA CRISE SANITAIRE

 

Le CERC dispose d'une base de données recensant les mairies pouvant mettre à disposition des centres équestres et/ou autres détenteurs si besoin des terrains communaux en herbe pour leurs chevaux. Cette base est transmis régulièrement au CRECVL pour info des centres équestres. Se rapprocher du CERC ou du CRECVL pour toutes informations sur le sujet

 

Lettre du CERC aux professionnels de la filière   24 03 2020

Protocole de déplacement des jumentsvers les centres de reproduction  mars 2020

Note IFCE reproduction monte Covid19  24 mars 2020

Brochure - fiches pratiques aides Covid 19

Mesures temporaires prises par l'UE dans le cadre du Covid 19 - mars 2020

justificatif de déplacement professionnel

Crise sanitaire du Covid19, quid de la gestion des équidés (Equipédia)

Synthèse de l'enquête du CRECVL concernant les conséquences du Covid19 sur les centres équestres

Générateur d'attestation numérique

La FNSEA Centre Val de Loire, AS Cefiga 37 et AS Centre Loire ont réalisé une visioconférence le jeudi 2 avril destinée à tous les agriculteurs (horticulteurs, pépiniéristes, centres équestres, éleveurs en vente directe, ...) qui perdent un chiffre d'affaires très important en raison de la crise Covid 19.Objet : mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire COVID, procédures collectives - REPLAY DE LA VISIOCONFERENCE

Mesures exceptionnelles        

prévention et traitement des difficultés

 

 

Lettre de soutien des éleveurs du CVL auFonds Eperon

Lettre de soutien de la Région CVL à la filière - 1er avril 2020 

Outils mobilisables en région CVL aides Covid19

 

 

 

Le décret portant sur la création du Fonds de Solidarité est en ligne !  (ou en version pdf) (voir ci-dessous le détail des modalités)

 

Aides régionales Centre Val de Loire  :

 

Mesures d'aides soutien aux entreprises

site dirrect : Mesures de soutien aux entreprises covid 19

 

ARS Centre val de Loire

 

Le décret portant sur la création du Fonds de Solidarité est en ligne !  (ou en version pdf

POUR QUI ?

Le Fonds est ouvert aux entreprises de moins de 10 salariés non contrôlées par une société commerciale réalisant un CA inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros, ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020, n’ayant pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 et n’étant pas en difficulté avant le 31 décembre 2019.

Le bénéfice de ce fonds est ouvert aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 OU qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % pendant cette période par rapport à l’année précédente. (Bruno Le Maire a annoncé que le seuil pourrait passer de 70 à 50% dès le mois de mars mais ceci ne figure pas dans ce décret. Il faudra attendre un décret rectificatif pour valider cette proposition).

o   Le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé lundi 30 mars que le seuil de perte de CA serait abaissé à 50% pour le mois d’avril, mais pour l’instant cela ne figure pas dans le décret

o   Le décret publié ce matin ne fait pas non plus mention des modalités particulières d’attribution du fonds aux indépendants qui avaient été annoncées (début d’activité avant le 1er octobre 2019, perte de CA d’au moins 25 % durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2020)

QUEL MONTANT DE L'AIDE ?

=> Par le biais de ce fonds, 1500 euros d’aide seront accordés aux entreprises sur simple déclaration dématérialisée au plus tard le 30 avril 2020 (déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions, l'exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 ; estimation du montant de la perte de CA ; coordonnées bancaires de l'entreprise). 

o   pour les entreprises ayant subi une perte de CA supérieure ou égale à 1 500 euros = 1500 euros de subvention

o   pour les entreprises ayant subi une perte de CA inférieure à 1 500 euros = subvention égale au montant de la perte de CA 

ATTENTION, Le cumul du fonds de solidarité et du dispositif étendu d’activité partielle institué par le Gouvernement n’est pas possible : les salariés à temps complet sont exclus du dispositif de solidarité tout comme les personnes d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 €. Ces mêmes entreprises pourront bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2000 euros après avoir bénéficié de la subvention de 1500 euros, si elles emploient au moins un salarié au 1er mars 2020, qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances à 30 jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque à partir du 1er mars 2020 ou est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.

COMMENT DEMANDER L'AIDE ?

o   La demande se fait sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/. Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». Vous trouverez  un tutoriel pour déposer une demande en cliquant ici 

o   Le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé lundi 30 mars que l’indemnisation pourrait dépasser les 2 000 euros au cas par cas aux petites entreprises menacées de faillite, mais cela ne fait partie du décret publié aujourd’hui.

Remarque : Les entreprises exerçant des activités dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ne peuvent céder, en tout ou partie, à des producteurs primaires les aides forfaitaires dont elles bénéficient au titre du fonds de solidarité. 

 

 

Courriers du GHN et de la DRDJSCS concernant les centres équestres :